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Urbanisme

PLU (Plan Local d'Urbanisme)

La commune d’Athée-sur-Cher est régie par un Plan Local d’Urbanisme. Ce PLU est composé de plans de zonage qui délimitent le territoire de la commune en plusieurs zones (constructibles, naturelles, agricoles…) et d’un règlement qui définit les règles applicables pour chaque zone.

Lien vers le plan de zonage : lien

Lien vers le règlement : règlement PLU 

(Actuellement un PLU Intercommunal est en cours d’élaboration. Voir rubrique suivante).

PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)

Affiche PLUi

La Communauté de Communes a prescrit le 17 décembre 2015, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) pour l’ensemble de son territoire.

Le PLUi, qu’est ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme commun à l’échelle de la communauté de communes en lieu et place des PLU communaux actuels. Il établit le projet et la stratégie de développement et d’aménagement du territoire.

Tout comme les PLU communaux, le PLUi sera opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, lotissements,...).

La concertation avec la population

Le nouveau PLUi sera élaboré en concertation avec les habitants du territoire. Les élus ont tenu à  associer pleinement l’ensemble des acteurs et la population locale en prévoyant plusieurs moyens d’informations et lieux de débats.

Les moyens mis en place pour une concertation renforcée :

  • Un registre de concertation est mis à disposition, pendant toute la procédure d’élaboration, dans toutes les mairies du territoire et au siège de la Communauté de communes Bléré-Val-de-Cher, chacun peut y consigner ses observations qu’il habite, travaille ou visite le territoire.
  • De plus une adresse mail dédiée a été créée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
  • Le site internet de la Communauté de communes comprend un espace dédié pour donner le maximum d’informations sur l’avancée du projet : http://www.cc-blere-valdecher.fr.
  • Plusieurs « Lettre du PLUi » paraîtront régulièrement.
  • Une exposition sera mise en place à partir du printemps 2017.
  • Des réunions publiques seront organisées.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Communauté de Communes BLERE VAL DE CHER au 02.47.23.58.63.

 

Articles PLUi :

article 1

article 2

Les autorisations d'urbanisme

Vous avez un projet de construction ou de rénovation ?

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

Un certificat d'urbanisme opérationnel peut également être demandé. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme mais il permet de connaitre la faisabilité d’un projet.

Pour plus d'informations et pour télécharger les formulaires d'urbanisme : Service-Public.fr

 

Le CAUE :

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement Touraine a été créé pour permettre aux particuliers de bénéficier, gratuitement, de conseils architecturaux, dans un contexte de liberté d’action.

Le CAUE réalise des permanences au siège de la CCBVC, les mardis de 9h à 12h : 10 janvier, 14 février, 14 mars, 11 avril, 9 mai, 13 juin, 11 juillet, 8 août, 12 septembre, 10 octobre, 14 novembre, 12 décembre.
Pour prendre RDV, contacter la CCBVC au 02.47.23.58.63.

Lien vers le site : http://www.caue37.fr/

 

La Fondation du patrimoine :

La Fondation du patrimoine a pour mission de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine local.
Si vous souhaitez restaurer votre patrimoine bâti, la Fondation du patrimoine peut vous aider notamment en bénéficiant d’une aide fiscale de l’Etat.

Lien vers le site : https://www.fondation-patrimoine.org/

 

Le service urbanisme vous donne toutes les précisions concernant :

  • Le plan local d'urbanisme (PLU) et le cadastre.
  • La composition de votre dossier d'urbanisme dans le cadre de votre projet
  • Les informations relatives à l'assainissement de votre habitation.

Service instructeur urbanisme :

Communauté de communes de Bléré Val de Cher

39 rue Gambetta

37150 BLÉRÉ

Tél : 02.47.23.58.63

Les périmètres ''Monuments historiques''

Athée-sur-Cher est pourvu de nombreux monuments historiques. 

L'instruction de projets d'aménagement ou de travaux aux abords d'un monument historique est réglementée. Le site du SDAP37 référence les sites protégés et précise des points de législation, notamment sur les demandes d'autorisation de construire ou de lotir.

Des permanences sont organisées avec le service instructeur de la Communauté de Communes pour des projets situés dans le périmètre de protection d’un monument historique :
Les mardis de 9h à 12h : 24 janvier, 21 mars, 25 avril, 23 mai, 20 juin, 25 juillet, 26 septembre, 17 octobre, 21 novembre, 19 décembre.

Vous pouvez prendre RDV directement à la CCBVC au 02.47.23.58.63. 

Cadastre

Pour éviter de vous déplacer en mairie, le service en ligne du cadastre vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan. 

Voirie

Si vous effectuez des travaux sur le domaine public ou si ces travaux nécessitent d’empiéter sur le domaine public, vous devez demander des autorisations en mairie.
Il existe plusieurs types d’autorisation :

Permis de stationnement :
Il autorise l'occupation sans emprise au sol : ravalement de façade (installation d'échafaudage ou de palissade), pose de benne à gravats, dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable...), stationnement provisoire d'engin (grue, camion-nacelle...) ou de baraque de chantier, d'une camionnette, d'un camion de déménagement ou d'un monte-meubles...
Le permis de stationnement est délivré par l’autorité qui détient le pouvoir de police de la circulation :
- En agglomération : le Maire quelle que soit la voie
- Hors agglomération :
            - le Maire sur les voies communales.
            - le Président du Conseil départemental sur les routes départementales.
            - le Préfet sur les routes nationales.

Permission de voirie :
Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public : création sur un trottoir d'un bateau (ou entrée charretière) d'accès à une propriété privée ou un garage, construction d'une station-service, installation d'un arrêt de bus, d'un kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau, etc.), pose de canalisations et autres réseaux souterrains, installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol...
La permission de voirie est délivrée par l'autorité qui a la responsabilité de la police de la conservation du domaine public routier :
En et hors agglomération :
            - le Maire sur les voies communales.
            - le Président du Conseil départemental sur les routes départementales.
            - le Préfet sur les routes nationales.

Formulaire de demande de permission de voirie

 

Arrêtés de circulation :
En plus des demandes de permis de stationnement et permission de voirie, si les travaux nécessitent d’interrompre ou de modifier la circulation, un arrêté de circulation est nécessaire.

L’arrêté de circulation est délivré par l’autorité qui détient le pouvoir de police de la circulation :
- En agglomération : le Maire quelle que soit la voie
- Hors agglomération :
            - le Maire sur les voies communales.
            - le Président du Conseil départemental sur les routes départementales.
            - le Préfet sur les routes nationales.

 

Formulaire de demande d'arrêté de circulation

Bienvenue à Athée-sur-Cher

La Municipalité d’Athée-sur-Cher est heureuse de vous accueillir sur son site internet officiel. Vous allez découvrir tout au long de votre navigation une commune riche, ses diverses structures et activités.

Mairie de Athée-sur-Cher
9, chemin des Dames
37270 Athée-sur-Cher
Tél. : 02 47 50 68 09
Fax : 02 47 50 20 67

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Horaires d'ouverture au public:
lundi : 9h
-12h30 / 14h-17h30
mardi : 9h
-12h30 / 14h-18h30 (été)

9h - 12h30 / 14h - 17h30 (hiver)

merc. : 9h-12h30 / 14h-17h30

jeudi : 9h-12h30 / fermé l'après-midi
vend. : 9h
-12h30 / 14h-16h30


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