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Démarches administratives

Vous trouverez ici des informations pratiques et concrètes pour réaliser vos formalités administratives.

Retrouvez également l'ensemble des formulaires à télécherger et démarches administratives sur le site  Service-Public.fr 

 ServicePublic

 Service Etat Civil, Elections, Cimetière de la mairie : 02-47-50-23-73 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Election

Inscription sur les listes électorales

Afin de pouvoir voter, il faut s'inscrire sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

A quel moment dois-je m'inscrire sur les listes électorales ?

  • Si vous allez avoir 18 ans avant le 28 février prochain : vous serez inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à condition d'avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.
  • Vous avez changé de nom durant l'année, signalez-le au service « Elections », muni(e) d'un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge).
  • Vous avez changé d'adresse sur la commune ou vous arrivez à Athée-sur-Cher.
  • Vous avez acquis la nationalité française.

Voici les pièces administratives qui vous seront demandées :

  • un justificatif d’identité en cours de validité : carte d'identité, passeport (document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française) ou tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française),
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture électricité, gaz, téléphone, avis d’imposition, bulletin de salaire, titre de pension mentionnant l'adresse.

Quand s’inscrire ?

Tout au long de l’année jusqu’au 31 décembre inclus.

 

Où faire la demande ?

Quand est délivrée la carte électorale ?

La carte électorale est délivrée à partir du 1er mars de l’année suivante (à l’issue de la clôture des listes électorales qui a lieu chaque année le 28 février).

 

Inscription sur les listes électorales des citoyens de l'Union européenne

Les citoyens des états membres de l’Union Européenne résidant en France peuvent participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.

Conditions à remplir pour s'inscrire sur les listes électorales :

  • avoir son domicile réel en France ou y résider de façon permanente,
  • s’inscrire sur une liste électorale,
  • ne pas être privés du droit de vote dans leur pays d’origine, ni en France,
  • remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeurs et être inscrits sur une liste électorale en France (être âgés de 18 ans, être domiciliés sur la commune, jouir de leurs droits civiles et politiques).

Quelles sont les élections concernées ?

Un citoyen de l'Union européenne peut voter en France pour les élections européennes et les élections municipales. Pour les élections européennes, il doit choisir le pays dans lequel il souhaite exercer son droit de vote. En effet, il n'est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.

Voici les pièces administratives qui vous seront demandées :

Il existe deux listes complémentaires distinctes, l’une valable pour les élections municipales, l’autre valable pour les élections européennes.
Pour chaque demande, liste des pièces à fournir :

  • un justificatif d’identité en cours de validité : passeport, carte nationale d’identité du pays d’origine, titre de séjour
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF, GDF, téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition, bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse

Quand s’inscrire ?

Tout au long de l’année jusqu’au 31 décembre inclus.

Où faire la demande ?

Quand est délivrée la carte électorale ?

La carte électorale est délivrée à partir du 1er mars de l’année suivante (à l’issue de la clôture des listes électorales qui a lieu chaque année le 28 février).

Cette carte électorale, d’un modèle particulier, n’est valable seulement que pour les élections municipales et/ou européennes.

Carte d'identité et Passeport

Carte Nationale d'Identité

Informations importantes :

  • Un nouveau dispositif de demande de CNI est en place. La mairie d'Athée-sur-Cher n'en est pas équipée. Vous devez vous adresser aux mairies d'Indre-et-Loire équipées du dispositif de recueil et de saisie des demandes. La liste des mairies est disponible sur le site de la Préfecture. Désormais, seule la pré-demande en ligne pour les CNI peut être effectuée à la mairie d'Athée-sur-Cher (sur le poste informatique à destination du public), après quoi vous devez finaliser cette demande dans une des mairies équipées. Toutes les infos sur : www.demarches.interieur.gouv.fr
  • Les cartes d'identité délivrées entre 2005 et 2014 à des personnes majeures restent valides encore 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée.

 Comment faire ?

La demande de carte d'identité se fait en mairie : La présence du demandeur est obligatoire.

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement...

Vous devez apporter les pièces justificatives suivantes en fonction de votre situation :

Pièces justificativesSituation
Deux photos d’identité couleur aux normes passeport et carte d’identité. Il ne doit pas s’agir de scan ou de photocopie. Pour tous
Un justificatif de domicile de moins d’un an, au nom et adresse de l’intéressé (ou du représentant légal pour les mineurs) : facture EDF, téléphone, eau, quittance de loyer, avis d’imposition…
Une copie intégrale d’acte de naissance ou extrait avec filiation de moins de 3 mois.
Un justificatif de nationalité française
Votre ancienne carte d’identité En cas de renouvellement

Une déclaration de vol à faire auprès des services de police ou de gendarmerie.

Une déclaration de perte (vous pouvez effectuer cette démarche en mairie lors de la constitution de votre dossier).

Un timbre fiscal à 25 euros.

En cas de perte ou de vol
Le livret de famille des parents tenu à jour (pages des parents et de l’enfant concerné).

Pour les personnes mineures

Carte nationale d'identité du parent qui dépose la demande
Le cas échéant, le jugement fixant les conditions de l’exercice de l’autorité parentale sur le mineur et le lieu de résidence.
Si le mineur est sous tutelle, fournir la copie de la décision de justice qui désigne le tuteur
Si vous souhaitez faire figurer un nom d’usage en deuxième nom (nom du parent qui ne l’a pas transmis) les deux parents doivent établir une demande manuscrite et fournir la copie respective de leur titre d’identité.

Toutes les informations détaillées sur Service-Public.fr.

 

Passeport

La mairie d'Athée-sur-Cher ne fait plus les passeports. Vous devez vous renseigner auprès de la préfecture.

Pour plus d'informations : Service-Public.fr.

Certificat d'immatriculation et Permis de conduire

Le certificat d'immatriculation

Le certificat d'immatriculation (carte grise) est obligatoire à la mise en circulation d’un véhicule. Les démarches doivent être effectuées auprès de la Préfecture.

Les pièces justificatives à fournir dépendent des situations : véhicule neuf, d'occasion, perte ou vol de la carte grise...

Pour le département de l'Indre-et-Loire, les démarches et tarifs en vigeur sont disponibles sur le lien : Carte Grise

 

Permis de conduire

Lien Service-Public.fr

Etat civil

Déclarer un Décès
  • Toute personne possédant les renseignements d'état civil du défunt peut déclarer un décès, dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris)
  • Faire la déclaration dans la mairie du lieu où s'est produit le décès
  • Présenter le certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès et le livret de famille ou extraits de naissance, de mariage ou, en dernier lieu, les pièces d'identité du défunt
 
Déclarer une naissance - Reconnaître son enfant

Déclarer la naissance de votre enfant

Si votre enfant vient de naître, vous devez effectuer une déclaration de naissance afin qu'il obtienne son identification administrative : son état civil.

La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de l’accouchement dans les 5 jours qui suivent la naissance.

ATTENTION : la déclaration de naissance de votre enfant doit impérativement être faite dans ce délai de 5 jours. Si vous dépassez ce délai, un jugement déclaratif au tribunal de grande instance est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cela peut prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil.

Reconnaître son enfant

La reconnaissance est une démarche personnelle et irrévocable qui établit le lien de filiation avec ses parents. Elle concerne les enfants nés hors mariage.

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage s’effectue devant un officier d’état civil. Il s’agit d’un acte essentiel qui engage la responsabilité du parent et établit un lien juridique avec l’enfant. Cet acte crée ainsi la filiation entre l’enfant et les parents, auxquels il permet d’exercer l’autorité parentale.

Si la reconnaissance est anticipée, elle devra être présentée lors de la déclaration de naissance. Dans le cas contraire, le parent qui effectue la démarche doit fournir une copie ou un extrait de l’acte de naissance.

Cette reconnaissance peut être établie par le père ou par la mère.

Où faire la démarche? Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie.
Quels sont les documents à fournir ? Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage nécessite la présentation d’une pièce d’identité du déclarant.

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2006, la mention du nom de la mère sur l’acte de naissance a valeur de reconnaissance. La mère peut donc toujours reconnaître son enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père, mais en revanche, dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la reconnaissance postérieure de la mère est irrecevable : en effet, la filiation à l'égard de la mère est déjà établie par indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant.

 

Faire parrainer son enfant

Le parrainage civil ou républicain, est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Le parrainage civil n'a pas de portée juridique et n'est pas organisé par la Loi. Il s'agit d'une cérémonie symbolique et d'un engagement moral du parrain et/ou de la marraine envers l'enfant.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements au service de l’état civil de la mairie au 02-47-50-23-73

 

Dossier de mariage

Pour vous marier, vous devez :

  • être âgé de 18 ans au moins,
  • être célibataire, veuf (ve) ou divorcé(e) et ne plus être engagé dans les liens du mariage (ni au regard de la loi française, ni au regard d’une loi étrangère).
  • Par contre chaque futur époux peut être engagé par un PACS (Pacte Civil de Solidarité), qu’il soit ou non conclu avec l’autre futur époux. Le PACS sera dissout par le mariage,
  • être domicilié à Athée-sur-Cher ou avoir un parent (père/mère) qui y est domicilié pour au moins un des futurs époux, ou pouvoir justifier d'une résidence continue pendant plus d'un mois à compter de la publication des bans.

Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux à son domicile, aucune condition de durée n'est exigée.

Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux n'a qu'une simple résidence, cette résidence doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de l'affichage de la publication des bans. Cette résidence doit être ni interrompue ni intermittente. Le mariage peut également être célébré dans la commune où un père ou une mère d'un des futurs époux à son domicile (art. 74 C. Civ).

Qui contacter ?

Vous pouvez retirer un dossier de mariage au service état civil de la mairie en prenant un rendez-vous en appelant le 02-47-50-23-73.

 

Le livret de famille

Le livret de famille comporte les extraits d'actes de naissance des parents et l'extrait d'acte de naissance de(s) l'enfant(s). Celui-ci est délivré lors du mariage ou lors de la naissance du premier enfant à condition que l’un des parents soit de nationalité française.

Le livret de famille est remis lors du mariage : Il n'y a pas de demande particulière à faire. A la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.

En cas d'erreur dans les informations contenues dans le livret de famille, le renouvellement du livret doit être demandé à la mairie qui l'a délivré, sur présentation des actes d'état civil originaux.
Si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille qui leur a été remis à l'arrivée du premier enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.

Duplicata du livret de famille : Il est délivré gratuitement en cas de perte, vol ou destruction du premier livret, séparation ou divorce ou changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms. Ce duplicata est à demander auprès de la mairie du lieu de résidence en fournissant l’état civil du conjoint et des enfants, ainsi qu'un justificatif de domicile.

Vous devez effectuer la demande auprès du service de l'Etat Civil de la mairie de votre lieu de résidence.

 

Demande de copie ou extrait acte de naissance

3 documents sont disponibles :

  • la copie intégrale : c’est une reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises ;
  • l’extrait avec filiation : il indique l’identité de l’intéressé et, si l’acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant ;
  • l’extrait sans filiation : il indique l’identité de l’intéressé et les dernières mentions marginales le concernant.

Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte civil ?

Vous pouvez obtenir des copies intégrales et extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage si vous êtes la personne concernée par l'acte, ses ascendants, ses descendants, son conjoint, ses mandataires ou ses représentants légaux, cette délivrance est gratuite.
Les extraits d'acte sans filiation et les actes de décès sont délivrés à tous les requérants.
Les mineurs sont exclus des personnes ayant qualité pour obtenir ces actes.

Pour obtenir un extrait d'acte de naissance ou de mariage ou un acte de décès, vous devrez fournir :

  • Vos nom, prénoms et adresse ;
  • Les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'acte ;
  • La date et le lieu de décès du titulaire de l'acte, le cas échéant ;
  • Une copie de votre pièce d'identité et du livret de famille ainsi qu'une enveloppe timbrée, libellée à vos nom et adresse.

Pour obtenir une copie intégrale d'acte de naissance, de reconnaissance ou de mariage, vous devrez fournir :

  • Vos nom, prénoms et adresse ;
  • Les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'acte, ainsi que sa filiation complète (nom et prénoms de ses deux parents) ;
  • Une copie de votre pièce d'identité et du livret de famille ainsi qu'une enveloppe timbrée, libellée à vos nom et adresse

 

Pour les Français nés à l'étranger s'adresser à Nantes :
Service Central État Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 9
N° à tarif spécial : 0 826 08 06 04 -  Fax : 02 51 77 36 99
Site Internet :  www.diplomatie.gouv.fr

Recensement Citoyen OBLIGATOIRE

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

La mairie vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT .

Le jeune qui doit se faire recenser ou son représentant légal doit se présenter à la mairie muni :

  • du livret de famille
  • une pièce d’identité

Renseignements auprès de la mairie ou au CENTRE du SERVICE NATIONAL, 200 avenue René Gasnier - BP 14105, 49041 ANGERS Cedex 1 - Tél: 02.44.01.20.62

Autres

Extrait de casier judiciaire

La demande est à effectuer en ligne auprès du Ministère de la Justice

Attestation d'accueil

 L’attestation d’hébergement est à faire à la mairie du domicile de l’hébergeant qui accueille chez lui une personne de nationalité étrangère (hors CEE) pour un séjour de moins de 3 mois (visite privée ou familiale).

Les pièces nécessaires à la constitution du dossier sont :

  • Pièces d’identité
  • Justificatifs de ressources et de domicile
  • 30€ de timbres fiscaux.

Cette demande est à effectuer au plus tôt avant la venue de l’hébergé.

Bienvenue à Athée-sur-Cher

La Municipalité d’Athée-sur-Cher est heureuse de vous accueillir sur son site internet officiel. Vous allez découvrir tout au long de votre navigation une commune riche, ses diverses structures et activités.

Mairie de Athée-sur-Cher
9, chemin des Dames
37270 Athée-sur-Cher
Tél. : 02 47 50 68 09
Fax : 02 47 50 20 67

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Contacter la mairie

Horaires d'ouverture au public:
lundi : 9h
-12h30 / 14h-17h30
mardi : 9h
-12h30 / 14h-18h30 (été)

9h - 12h30 / 14h - 17h30 (hiver)

merc. : 9h-12h30 / 14h-17h30

jeudi : 9h-12h30 / fermé l'après-midi
vend. : 9h
-12h30 / 14h-16h30


Situation géographique

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