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Urbanisme

Les autorisations d'urbanisme

Vous avez un projet de construction ou de rénovation ?

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

Un certificat d'urbanisme opérationnel peut également être demandé. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme mais il permet de connaitre la faisabilité d’un projet.

Pour plus d'informations et pour télécharger les formulaires d'urbanisme : Service-Public.fr

SOlivetti M19052416370 0001

SOlivetti M19052416370 0002

Attention, la plupart des projets soumis à autorisation d’urbanisme doivent faire l’objet du versement de la taxe d’aménagement.

PLU (Plan Local d'Urbanisme)

La commune d’Athée-sur-Cher est régie par un Plan Local d’Urbanisme. Ce PLU est composé de plans de zonage qui délimitent le territoire de la commune en plusieurs zones (constructibles, naturelles, agricoles…) et d’un règlement qui définit les règles applicables pour chaque zone.

Lien vers le règlement : règlement PLU 

Plan_zonage_Bourg.pdf

Plan_zonage_Beigneux.pdf

Plan_zonage_Bois_Bidault.pdf

Plan_zonage_le_May.pdf

(Actuellement un PLU Intercommunal est en cours d’élaboration. Voir rubrique suivante).

 

PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)

SOlivetti M19021817130

SOlivetti M18102912010

La Communauté de Communes a prescrit le 17 décembre 2015, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) pour l’ensemble de son territoire.

Le PLUi, qu’est ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme commun à l’échelle de la communauté de communes en lieu et place des PLU communaux actuels. Il établit le projet et la stratégie de développement et d’aménagement du territoire.

Tout comme les PLU communaux, le PLUi sera opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, lotissements,...).

La concertation avec la population

Le nouveau PLUi sera élaboré en concertation avec les habitants du territoire. Les élus ont tenu à  associer pleinement l’ensemble des acteurs et la population locale en prévoyant plusieurs moyens d’informations et lieux de débats.

Les moyens mis en place pour une concertation renforcée :

  • Un registre de concertation est mis à disposition, pendant toute la procédure d’élaboration, dans toutes les mairies du territoire et au siège de la Communauté de communes Bléré-Val-de-Cher, chacun peut y consigner ses observations qu’il habite, travaille ou visite le territoire.
  • De plus une adresse mail dédiée a été créée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
  • Le site internet de la Communauté de communes comprend un espace dédié pour donner le maximum d’informations sur l’avancée du projet : http://www.cc-blere-valdecher.fr.
  • Plusieurs « Lettre du PLUi » paraîtront régulièrement.
  • Une exposition sera mise en place à partir du printemps 2017.
  • Des réunions publiques seront organisées.

PLUI

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Communauté de Communes BLERE VAL DE CHER au 02.47.23.58.63.

 

Articles PLUi :

article 1

article 2

 

Le CAUE

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement Touraine a été créé pour permettre aux particuliers de bénéficier, gratuitement, de conseils architecturaux, dans un contexte de liberté d’action.

Le CAUE réalise des permanences au siège de la CCBVC, les mardis de 9h à 12h. (voir document ci-dessous). 
Pour prendre RDV, contacter la CCBVC au 02.47.23.58.63.

Lien vers le site : http://www.caue37.fr/

SOlivetti M19070416310

SOlivetti M19022217040

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SOlivetti M19022217050

 

La Fondation du Patrimoine

La Fondation du patrimoine a pour mission de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine local.
Si vous souhaitez restaurer votre patrimoine bâti, la Fondation du patrimoine peut vous aider notamment en bénéficiant d’une aide fiscale de l’Etat.

Lien vers le site : https://www.fondation-patrimoine.org/

 

Le service urbanisme vous donne toutes les précisions concernant :

  • Le plan local d'urbanisme (PLU) et le cadastre.
  • La composition de votre dossier d'urbanisme dans le cadre de votre projet
  • Les informations relatives à l'assainissement de votre habitation.

Service instructeur urbanisme :

Communauté de communes de Bléré Val de Cher

39 rue Gambetta

37150 BLÉRÉ

Tél : 02.47.23.58.63

Les périmètres ''Monuments historiques''

Athée-sur-Cher est pourvu de nombreux monuments historiques. 

L'instruction de projets d'aménagement ou de travaux aux abords d'un monument historique est réglementée. Le site du SDAP37 référence les sites protégés et précise des points de législation, notamment sur les demandes d'autorisation de construire ou de lotir.

Des permanences sont organisées avec le service instructeur de la Communauté de Communes pour des projets situés dans le périmètre de protection d’un monument historique.

Pour 2018:
Les mardis à partir de 9h30 : 13 février, 13 mars, 10 avril, 29 mai et 19 juin.

Vous pouvez prendre RDV directement à la CCBVC au 02.47.23.58.63. 

Aménagement du territoire (SCOT)

Lien vers le site de la CCBVC : http://www.cc-blere-valdecher.fr/la-ccbvc/les-syndicats-mixtes/scot-abc

 Schéma de cohérence territoriale

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un outil de planification intercommunal de l’aménagement du territoire, au service d’un projet global. Il fixe les orientations de l’aménagement et du territoire. Il définit les conditions de développement durable du territoire : équilibre des territoires, rapprochement des zones d’habitat, d’emplois et de services, consommation modérée des espaces naturels et agricoles. Il met également en cohérence les politiques d’urbanisme, d’habitat, de commerce, de transports, d’environnement, etc. Ce document est opposable au PLU ou PLUi. Le syndicat mixte en charge du SCOT ABC regroupe 45 communes réparties sur les communautés de communes du Val d’Amboise, de Bléré Val de Cher et du Castelrenaudais.

Le SCoT ABC révisé a été approuvé à l’unanimité le 9 juillet 2018. Il s’inscrit dans la lignée du SCoT approuvé en 2008 mais a fait l’objet d’une révision afin de se mettre en compatibilité notamment avec les lois Grenelle et la loi ALUR. Il établit une stratégie de développement territoriale pour une période de 12 ans (2018-2030).

 

Pour plus d’informations :

http://www.cc-blere-valdecher.fr/cdc-blere/principal/urbanisme-accessibilite/amenagement-du-territoire/scot

Contact

Pour tout renseignement complémentaire:

Syndicat Mixte du SCOT ABC

9 bis rue d'Amboise - 37530 NAZELLES NEGRON

Tel : 02.47.23.47.44 - Email:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Cadastre

Pour éviter de vous déplacer en mairie, le service en ligne du cadastre vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan. 

Voirie

Si vous effectuez des travaux sur le domaine public ou si ces travaux nécessitent d’empiéter sur le domaine public, vous devez demander des autorisations en mairie.
Il existe plusieurs types d’autorisation :

Permis de stationnement :
Il autorise l'occupation sans emprise au sol : ravalement de façade (installation d'échafaudage ou de palissade), pose de benne à gravats, dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable...), stationnement provisoire d'engin (grue, camion-nacelle...) ou de baraque de chantier, d'une camionnette, d'un camion de déménagement ou d'un monte-meubles...
Le permis de stationnement est délivré par l’autorité qui détient le pouvoir de police de la circulation :
- En agglomération : le Maire quelle que soit la voie
- Hors agglomération :
            - le Maire sur les voies communales.
            - le Président du Conseil départemental sur les routes départementales.
            - le Préfet sur les routes nationales.

Permission de voirie :
Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public : création sur un trottoir d'un bateau (ou entrée charretière) d'accès à une propriété privée ou un garage, construction d'une station-service, installation d'un arrêt de bus, d'un kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau, etc.), pose de canalisations et autres réseaux souterrains, installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol...
La permission de voirie est délivrée par l'autorité qui a la responsabilité de la police de la conservation du domaine public routier :
En et hors agglomération :
            - le Maire sur les voies communales.
            - le Président du Conseil départemental sur les routes départementales.
            - le Préfet sur les routes nationales.

Formulaire de demande de permission de voirie

 

Arrêtés de circulation :
En plus des demandes de permis de stationnement et permission de voirie, si les travaux nécessitent d’interrompre ou de modifier la circulation, un arrêté de circulation est nécessaire.

L’arrêté de circulation est délivré par l’autorité qui détient le pouvoir de police de la circulation :
- En agglomération : le Maire quelle que soit la voie
- Hors agglomération :
            - le Maire sur les voies communales.
            - le Président du Conseil départemental sur les routes départementales.
            - le Préfet sur les routes nationales.

 

Formulaire de demande d'arrêté de circulation