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Mairie Athée-sur-Cher

Mairie Athée-sur-Cher

Vidéo-protection

Charte d'éthique

Télécharger la charte au format PDF

Secteurs concernés

CET ÉTÉ, LE GYMNASE EST FERMÉ DU 09 JUILLET AU 20 AOUT 2018.  

COMPLEXE SPORTIF

Le complexe sportif d'Athée sur Cher comprend aujourd’hui :

  • 1 terrain d’honneur de football herbé
  • 1 terrain d’entraînement de football stabilisé
  • 2 vestiaires d’équipes avec toilettes
  • 1 vestiaire arbitre
  • 2 locaux techniques pour le matériel
  • 4 toilettes extérieures
  • 1 bureau administratif
  • 2 terrains de tennis extérieurs
  • 60 terrains de boules
  • 1 local technique pour les boules
  • 1 gymnase de 1886 m² de surface construite et 1200 m² de surface utile de terrain
  • 1 piste de course à pied
  • 1 terrain de basket-ball.

Cet ensemble représente une surface totale de 60 000 m².

Gymnase

A l’intérieur du Gymnase, nous trouvons :

  • 6 locaux techniques de stockage de matériels
  • 4 vestiaires d’équipes
  • 2 vestiaires d’arbitres
  • 1 bureau de gardien
  • 1 infirmerie
  • 1 club house
  • 1 chaufferie avec pompe à chaleur eau eau alimentée par un forage et un puit de rejet
  • 1 local électrique TGBT
  • 1 mur d’escalade
  • 1 tribune de 250 places
  • 1 espace de 175 m² ouvert au tennis de table
  • 1 terrasse extérieure de 210 m².

Réservations :

HABITANTS ET ASSOCIATIONS D’ATHEE SUR CHER

HABITANTS ET ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

CLUB HOUSE

 

Réception sans repas

GRATUIT

Réception sans repas

70€

GYMNASE

 

 

 

Manifestation sportive

100€ la journée (50 € la ½ journée)

Vous pouvez demander des renseignements concernant le gymnase, à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Planning Gymnase 2018-2019

Pour louer une salle communale, consulter les disponiblités des salles puis contacter la mairie afin de procéder à votre réservation.

Lors de la location, un état des lieux d'entrée ainsi qu'un état des lieux de sortie sont à prévoir. Il vous sera demander de fournir une attestation d'assurance de responsabilité civile ainsi que le versement d'une caution lors de l'établissement du contrat.

 

SALLE ABBÉ LACOUR

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SALLE ABBE LACOUR (caution de 200 €)

La salle Abbé Lacour peut accueillir jusqu'à 45 personnes assises. Elle dispose d'un coin cuisine avec plaque, four, évier et réfrigérateur, ainsi que des tables et des chaises.

Prévoir d'apporter de la vaisselle car la salle n'en est pas équipée.

HABITANTS ET ASSOCIATIONS D’ATHEE SUR CHER

HABITANTS ET ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

BALS - MARIAGES - RECEPTIONS AVEC REPAS

 

1ère journée

Weekend

Si journée supplémentaire

200€

300€

100€

1ère journée

Weekend

Si journée supplémentaire

350€

500€

100€

VIN D’HONNEUR - RECEPTION - REUNIONS

 

Réunions

 30€ (hors AG des associations communales)

Réunions

 80€

LOCATIONS PROFESSIONNELLES

Séminaires

200 €

SALLE RENÉ BESSÉ

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SALLE RENE BESSE (caution de 200 €, et 500 € avec cuisine)

La salle René Bessé peut accueillir 300 personnes debout, ou 250 places assises sans tables ou 230 places assises avec tables. Elle dispose d'une grande cuisine avec évier, réfrigérateurs, lave-vaiselle, plaque et four.

Prévoir d'apporter de la vaisselle car la salle n'en est pas équipée.

HABITANTS ET ASSOCIATIONS D’ATHEE SUR CHER

HABITANTS ET ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

BALS - MARIAGES - RECEPTIONS AVEC REPAS

 

1ère journée

Weekend

Si journée supplémentaire

500€

650€

220€

1ère journée

Weekend

Si journée supplémentaire

650€

800€

220€

CONCOURS - JEUX - THEATRE - LOTO - CONCERT - RECEPTION

 

1ère journée

Weekend

200€

350€

1ère journée

Weekend

350€

500€

REUNIONS

Réunions

80€ (hors AG des associations communales)

Réunions

100 €

MAISON DES ASSOCIATIONS

Cette salle est mise gratuitement à la disposition des habitants de la commune et des associations dont le siège est à Athée-sur-Cher. Les repas sont interdits dans cette salle mais des goûters ou des galettes des rois sont tolérés.


HABITANTS ET ASSOCIATIONS D’ATHEE SUR CHER

HABITANTS ET ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

RECEPTION

 

Réception sans repas

GRATUIT

Réception sans repas

70€

LOCATIONS PROFESSIONNELLES

 

 Séminaires

 85€

TARIF : 10€ /h

Séminaires 

85€

 

TARIF : 10€ /h




Autres

DIVERS

ELUS (quelle que soit la salle)

Pour réunion publique

Pour réunion publique dans le cadre de propagande politique

GRATUIT

GRATUIT

 

ASSOCIATION COMMUNALE

Utilisation fréquente d’une salle communale par une association communale

GRATUIT

COLLECTIVITÉS LOCALES, EPCI (quelle que soit la salle)

Pour réunion publique

GRATUIT

 

LOCATION DE MOBILIER

Table pour une durée de 48 heures, l’unité

Location de grilles d’exposition, l’unité (pour les particuliers, associations hors communes, collectivités locales)

Location de grilles d’exposition, l’unité (pour les associations communales)

4,80€

3,00€

GRATUIT

 

CLES COMMUNALES

Forfait pour le remplacement des clés perdues des bâtiments communaux

80,00€

Calendrier des événements municipaux et associatifs

ERRATUM SUR 4 DATES DANS LE BULLETIN COMMUNAL:

31/03 : Repas annuel de l'association ATHEE-DANSES, salle René BESSE ;

07-08/04 : Guerre 1914-1918 de la Bibliothèque, salle René BESSE ;

02-03/05 : Exposition des métiers de l'arts en partenariat avec le Pays Loire Touraine, salle René BESSE ;

18/12 : Mini concert de la Lyre Instrumentale, salle René BESSE.

Calendrier 2018

Comment créer une association

Vous voulez créer une association loi de 1901 ?

Retrouver toutes les informations sur le site du Service public : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3109

 

Formation pour les dirigeants d'association

Affiche explicative

Demande de subventions

Pour effectuer une demande de subvention, remplissez le formulaire disponible sur le site du Service-Public: https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

 

Logements

Comment se loger

Le parc locatif HLM sur la commune :

Touraine Logement
14 rue du Président Merville - 37000 TOURS
Tél. 02 47 70 18 01
Fax. 02 47 70 18 29
Lien vers site : Touraine logement

Formulaire de demande de logement

Parc locatif privé

Me Alexandra TURQUOIS-MEDINA
7, rue de la Chesnaye, Lieu-dit Morisol, 37270 ATHEE SUR CHER
Tél : 02 47 45 76 76
Fax : 02 47 45 76 75
E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Construire ou rénover

Vous avez un projet de construction ou de rénovation ?
Rendez-vous dans notre rubrique Urbanisme pour plus de pécisions concernant :
  • Le plan local d'urbanisme (PLU) et le cadastre
  • La composition de votre dossier d'urbanisme
  • Les informations relatives à l'assainissement de votre habitation
  • Vos démarches administratives en mairie

Urbanisme

PLU (Plan Local d'Urbanisme)

La commune d’Athée-sur-Cher est régie par un Plan Local d’Urbanisme. Ce PLU est composé de plans de zonage qui délimitent le territoire de la commune en plusieurs zones (constructibles, naturelles, agricoles…) et d’un règlement qui définit les règles applicables pour chaque zone.

Lien vers le plan de zonage : lien

Lien vers le règlement : règlement PLU 

SScan Copie18051412002 0001

SScan Copie18051412002 0002

(Actuellement un PLU Intercommunal est en cours d’élaboration. Voir rubrique suivante).

PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)

La Communauté de Communes a prescrit le 17 décembre 2015, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) pour l’ensemble de son territoire.

Le PLUi, qu’est ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme commun à l’échelle de la communauté de communes en lieu et place des PLU communaux actuels. Il établit le projet et la stratégie de développement et d’aménagement du territoire.

Tout comme les PLU communaux, le PLUi sera opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, lotissements,...).

La concertation avec la population

Le nouveau PLUi sera élaboré en concertation avec les habitants du territoire. Les élus ont tenu à  associer pleinement l’ensemble des acteurs et la population locale en prévoyant plusieurs moyens d’informations et lieux de débats.

Les moyens mis en place pour une concertation renforcée :

  • Un registre de concertation est mis à disposition, pendant toute la procédure d’élaboration, dans toutes les mairies du territoire et au siège de la Communauté de communes Bléré-Val-de-Cher, chacun peut y consigner ses observations qu’il habite, travaille ou visite le territoire.
  • De plus une adresse mail dédiée a été créée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
  • Le site internet de la Communauté de communes comprend un espace dédié pour donner le maximum d’informations sur l’avancée du projet : http://www.cc-blere-valdecher.fr.
  • Plusieurs « Lettre du PLUi » paraîtront régulièrement.
  • Une exposition sera mise en place à partir du printemps 2017.
  • Des réunions publiques seront organisées.

PLUI

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Communauté de Communes BLERE VAL DE CHER au 02.47.23.58.63.

 

Articles PLUi :

article 1

article 2

Les autorisations d'urbanisme

Vous avez un projet de construction ou de rénovation ?

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

Un certificat d'urbanisme opérationnel peut également être demandé. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme mais il permet de connaitre la faisabilité d’un projet.

Pour plus d'informations et pour télécharger les formulaires d'urbanisme : Service-Public.fr

 

Le CAUE :

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement Touraine a été créé pour permettre aux particuliers de bénéficier, gratuitement, de conseils architecturaux, dans un contexte de liberté d’action.

Le CAUE réalise des permanences au siège de la CCBVC, les mardis de 9h à 12h. (voir document ci-dessous). 
Pour prendre RDV, contacter la CCBVC au 02.47.23.58.63.

Lien vers le site : http://www.caue37.fr/

doc06124320180130122122 001

 SScan Copie18013112170 0002

SScan Copie18013112170 0001

La Fondation du patrimoine :

La Fondation du patrimoine a pour mission de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine local.
Si vous souhaitez restaurer votre patrimoine bâti, la Fondation du patrimoine peut vous aider notamment en bénéficiant d’une aide fiscale de l’Etat.

Lien vers le site : https://www.fondation-patrimoine.org/

 

Le service urbanisme vous donne toutes les précisions concernant :

  • Le plan local d'urbanisme (PLU) et le cadastre.
  • La composition de votre dossier d'urbanisme dans le cadre de votre projet
  • Les informations relatives à l'assainissement de votre habitation.

Service instructeur urbanisme :

Communauté de communes de Bléré Val de Cher

39 rue Gambetta

37150 BLÉRÉ

Tél : 02.47.23.58.63

Les périmètres ''Monuments historiques''

Athée-sur-Cher est pourvu de nombreux monuments historiques. 

L'instruction de projets d'aménagement ou de travaux aux abords d'un monument historique est réglementée. Le site du SDAP37 référence les sites protégés et précise des points de législation, notamment sur les demandes d'autorisation de construire ou de lotir.

Des permanences sont organisées avec le service instructeur de la Communauté de Communes pour des projets situés dans le périmètre de protection d’un monument historique.

Pour 2018:
Les mardis à partir de 9h30 : 13 février, 13 mars, 10 avril, 29 mai et 19 juin.

Vous pouvez prendre RDV directement à la CCBVC au 02.47.23.58.63. 

Aménagement du territoire (SCOT)

Lien vers le site de la CCBVC : http://www.cc-blere-valdecher.fr/la-ccbvc/les-syndicats-mixtes/scot-abc

 

 

Schéma de cohérence territoriale

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un outil de planification intercommunal de l’aménagement du territoire, au service d’un projet global. Il fixe les orientations de l’aménagement et du territoire. Il définit les conditions de développement durable du territoire : équilibre des territoires, rapprochement des zones d’habitat, d’emplois et de services, consommation modérée des espaces naturels et agricoles. Il met également en cohérence les politiques d’urbanisme, d’habitat, de commerce, de transports, d’environnement, etc. Ce document est opposable au PLU ou PLUi. Le syndicat mixte en charge du SCOT ABC regroupe 45 communes réparties sur les communautés de communes du Val d’Amboise, de Bléré Val de Cher et du Castelrenaudais.

Le SCOT ABC, approuvé en 2008, est actuellement en cours de révision afin de se mettre en compatibilité notamment avec les lois Grenelle et la loi ALUR.

Avancement de la procédure de révision du SCOT

Arrêté le 8 janvier 2018 par les membres du Conseil syndical du Syndicat Mixte du SCOT ABC, le projet de SCOT révisé a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées de janvier à avril 2018 et à enquête publique du 30 avril au 1er juin 2018.

A l'issue de cette enquête publique, le SCoT est susceptible d’être modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, avant d’être définitivement approuvé par le conseil syndical à l’été 2018.

Contact

Pour tout renseignement complémentaire:

Syndicat Mixte du SCOT ABC

9 bis rue d'Amboise - 37530 NAZELLES NEGRON

Tel : 02.47.23.47.44 - Email:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Cadastre

Pour éviter de vous déplacer en mairie, le service en ligne du cadastre vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan. 

Voirie

Si vous effectuez des travaux sur le domaine public ou si ces travaux nécessitent d’empiéter sur le domaine public, vous devez demander des autorisations en mairie.
Il existe plusieurs types d’autorisation :

Permis de stationnement :
Il autorise l'occupation sans emprise au sol : ravalement de façade (installation d'échafaudage ou de palissade), pose de benne à gravats, dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable...), stationnement provisoire d'engin (grue, camion-nacelle...) ou de baraque de chantier, d'une camionnette, d'un camion de déménagement ou d'un monte-meubles...
Le permis de stationnement est délivré par l’autorité qui détient le pouvoir de police de la circulation :
- En agglomération : le Maire quelle que soit la voie
- Hors agglomération :
            - le Maire sur les voies communales.
            - le Président du Conseil départemental sur les routes départementales.
            - le Préfet sur les routes nationales.

Permission de voirie :
Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public : création sur un trottoir d'un bateau (ou entrée charretière) d'accès à une propriété privée ou un garage, construction d'une station-service, installation d'un arrêt de bus, d'un kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau, etc.), pose de canalisations et autres réseaux souterrains, installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol...
La permission de voirie est délivrée par l'autorité qui a la responsabilité de la police de la conservation du domaine public routier :
En et hors agglomération :
            - le Maire sur les voies communales.
            - le Président du Conseil départemental sur les routes départementales.
            - le Préfet sur les routes nationales.

Formulaire de demande de permission de voirie

 

Arrêtés de circulation :
En plus des demandes de permis de stationnement et permission de voirie, si les travaux nécessitent d’interrompre ou de modifier la circulation, un arrêté de circulation est nécessaire.

L’arrêté de circulation est délivré par l’autorité qui détient le pouvoir de police de la circulation :
- En agglomération : le Maire quelle que soit la voie
- Hors agglomération :
            - le Maire sur les voies communales.
            - le Président du Conseil départemental sur les routes départementales.
            - le Préfet sur les routes nationales.

 

Formulaire de demande d'arrêté de circulation

Démarches administratives

Vous trouverez ici des informations pratiques et concrètes pour réaliser vos formalités administratives.

Retrouvez également l'ensemble des formulaires à télécherger et démarches administratives sur le site  Service-Public.fr 

 ServicePublic

 Service Etat Civil, Elections, Cimetière de la mairie : 02-47-50-23-73 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Election

Inscription sur les listes électorales

Afin de pouvoir voter, il faut s'inscrire sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

A quel moment dois-je m'inscrire sur les listes électorales ?

  • Si vous allez avoir 18 ans avant le 28 février prochain : vous serez inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à condition d'avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.
  • Vous avez changé de nom durant l'année, signalez-le au service « Elections », muni(e) d'un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge).
  • Vous avez changé d'adresse sur la commune ou vous arrivez à Athée-sur-Cher.
  • Vous avez acquis la nationalité française.

Voici les pièces administratives qui vous seront demandées :

  • un justificatif d’identité en cours de validité : carte d'identité, passeport (document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française) ou tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française),
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture électricité, gaz, téléphone, avis d’imposition, bulletin de salaire, titre de pension mentionnant l'adresse.

Quand s’inscrire ?

Tout au long de l’année jusqu’au 31 décembre inclus.

 

Où faire la demande ?

Quand est délivrée la carte électorale ?

La carte électorale est délivrée à partir du 1er mars de l’année suivante (à l’issue de la clôture des listes électorales qui a lieu chaque année le 28 février).

 

Inscription sur les listes électorales des citoyens de l'Union européenne

Les citoyens des états membres de l’Union Européenne résidant en France peuvent participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.

Conditions à remplir pour s'inscrire sur les listes électorales :

  • avoir son domicile réel en France ou y résider de façon permanente,
  • s’inscrire sur une liste électorale,
  • ne pas être privés du droit de vote dans leur pays d’origine, ni en France,
  • remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeurs et être inscrits sur une liste électorale en France (être âgés de 18 ans, être domiciliés sur la commune, jouir de leurs droits civiles et politiques).

Quelles sont les élections concernées ?

Un citoyen de l'Union européenne peut voter en France pour les élections européennes et les élections municipales. Pour les élections européennes, il doit choisir le pays dans lequel il souhaite exercer son droit de vote. En effet, il n'est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.

Voici les pièces administratives qui vous seront demandées :

Il existe deux listes complémentaires distinctes, l’une valable pour les élections municipales, l’autre valable pour les élections européennes.
Pour chaque demande, liste des pièces à fournir :

  • un justificatif d’identité en cours de validité : passeport, carte nationale d’identité du pays d’origine, titre de séjour
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF, GDF, téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition, bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse

Quand s’inscrire ?

Tout au long de l’année jusqu’au 31 décembre inclus.

Où faire la demande ?

Quand est délivrée la carte électorale ?

La carte électorale est délivrée à partir du 1er mars de l’année suivante (à l’issue de la clôture des listes électorales qui a lieu chaque année le 28 février).

Cette carte électorale, d’un modèle particulier, n’est valable seulement que pour les élections municipales et/ou européennes.

Carte d'identité et Passeport

Carte Nationale d'Identité

Informations importantes :

  • Un nouveau dispositif de demande de CNI est en place. La mairie d'Athée-sur-Cher n'en est pas équipée. Vous devez vous adresser aux mairies d'Indre-et-Loire équipées du dispositif de recueil et de saisie des demandes. La liste des mairies est disponible sur le site de la Préfecture. Désormais, seule la pré-demande en ligne pour les CNI peut être effectuée à la mairie d'Athée-sur-Cher (sur le poste informatique à destination du public), après quoi vous devez finaliser cette demande dans une des mairies équipées. Toutes les infos sur : www.demarches.interieur.gouv.fr
  • Les cartes d'identité délivrées entre 2005 et 2014 à des personnes majeures restent valides encore 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée.

 Comment faire ?

La demande de carte d'identité se fait en mairie : La présence du demandeur est obligatoire.

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement...

Vous devez apporter les pièces justificatives suivantes en fonction de votre situation :

Pièces justificativesSituation
Deux photos d’identité couleur aux normes passeport et carte d’identité. Il ne doit pas s’agir de scan ou de photocopie. Pour tous
Un justificatif de domicile de moins d’un an, au nom et adresse de l’intéressé (ou du représentant légal pour les mineurs) : facture EDF, téléphone, eau, quittance de loyer, avis d’imposition…
Une copie intégrale d’acte de naissance ou extrait avec filiation de moins de 3 mois.
Un justificatif de nationalité française
Votre ancienne carte d’identité En cas de renouvellement

Une déclaration de vol à faire auprès des services de police ou de gendarmerie.

Une déclaration de perte (vous pouvez effectuer cette démarche en mairie lors de la constitution de votre dossier).

Un timbre fiscal à 25 euros.

En cas de perte ou de vol
Le livret de famille des parents tenu à jour (pages des parents et de l’enfant concerné).

Pour les personnes mineures

Carte nationale d'identité du parent qui dépose la demande
Le cas échéant, le jugement fixant les conditions de l’exercice de l’autorité parentale sur le mineur et le lieu de résidence.
Si le mineur est sous tutelle, fournir la copie de la décision de justice qui désigne le tuteur
Si vous souhaitez faire figurer un nom d’usage en deuxième nom (nom du parent qui ne l’a pas transmis) les deux parents doivent établir une demande manuscrite et fournir la copie respective de leur titre d’identité.

Toutes les informations détaillées sur Service-Public.fr.

 

Passeport

La mairie d'Athée-sur-Cher ne fait plus les passeports. Vous devez vous renseigner auprès de la préfecture.

Pour plus d'informations : Service-Public.fr.

Certificat d'immatriculation et Permis de conduire

Le certificat d'immatriculation

Informations importantes :

           Un nouveau dispositif a été mis en place. La mairie d'Athée-sur-Cher n'est plus habilitée à prendre les cartes grises depuis octobre 2017.

           Vous devez vous adresser à la préfecture ; des bornes ont été installées à cet affet ou compléter votre demande en ligne.

Le certificat d'immatriculation (carte grise) est obligatoire à la mise en circulation d’un véhicule. Les démarches doivent être effectuées auprès de la Préfecture.

Les pièces justificatives à fournir dépendent des situations : véhicule neuf, d'occasion, perte ou vol de la carte grise...

Pour le département de l'Indre-et-Loire, les démarches et tarifs en vigueur sont disponibles sur le lien : Carte Grise

 

Permis de conduire

Lien Service-Public.fr

Etat civil

Déclarer un Décès
  • Toute personne possédant les renseignements d'état civil du défunt peut déclarer un décès, dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris)
  • Faire la déclaration dans la mairie du lieu où s'est produit le décès
  • Présenter le certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès et le livret de famille ou extraits de naissance, de mariage ou, en dernier lieu, les pièces d'identité du défunt
 
Déclarer une naissance - Reconnaître son enfant

Déclarer la naissance de votre enfant

Si votre enfant vient de naître, vous devez effectuer une déclaration de naissance afin qu'il obtienne son identification administrative : son état civil.

La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de l’accouchement dans les 5 jours qui suivent la naissance.

ATTENTION : la déclaration de naissance de votre enfant doit impérativement être faite dans ce délai de 5 jours. Si vous dépassez ce délai, un jugement déclaratif au tribunal de grande instance est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cela peut prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil.

Reconnaître son enfant

La reconnaissance est une démarche personnelle et irrévocable qui établit le lien de filiation avec ses parents. Elle concerne les enfants nés hors mariage.

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage s’effectue devant un officier d’état civil. Il s’agit d’un acte essentiel qui engage la responsabilité du parent et établit un lien juridique avec l’enfant. Cet acte crée ainsi la filiation entre l’enfant et les parents, auxquels il permet d’exercer l’autorité parentale.

Si la reconnaissance est anticipée, elle devra être présentée lors de la déclaration de naissance. Dans le cas contraire, le parent qui effectue la démarche doit fournir une copie ou un extrait de l’acte de naissance.

Cette reconnaissance peut être établie par le père ou par la mère.

Où faire la démarche? Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie.
Quels sont les documents à fournir ? Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage nécessite la présentation d’une pièce d’identité du déclarant.

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2006, la mention du nom de la mère sur l’acte de naissance a valeur de reconnaissance. La mère peut donc toujours reconnaître son enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père, mais en revanche, dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la reconnaissance postérieure de la mère est irrecevable : en effet, la filiation à l'égard de la mère est déjà établie par indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant.

 

Faire parrainer son enfant

Le parrainage civil ou républicain, est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Le parrainage civil n'a pas de portée juridique et n'est pas organisé par la Loi. Il s'agit d'une cérémonie symbolique et d'un engagement moral du parrain et/ou de la marraine envers l'enfant.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements au service de l’état civil de la mairie au 02-47-50-23-73

 

Dossier de mariage

Pour vous marier, vous devez :

  • être âgé de 18 ans au moins,
  • être célibataire, veuf (ve) ou divorcé(e) et ne plus être engagé dans les liens du mariage (ni au regard de la loi française, ni au regard d’une loi étrangère).
  • Par contre chaque futur époux peut être engagé par un PACS (Pacte Civil de Solidarité), qu’il soit ou non conclu avec l’autre futur époux. Le PACS sera dissout par le mariage,
  • être domicilié à Athée-sur-Cher ou avoir un parent (père/mère) qui y est domicilié pour au moins un des futurs époux, ou pouvoir justifier d'une résidence continue pendant plus d'un mois à compter de la publication des bans.

Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux à son domicile, aucune condition de durée n'est exigée.

Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux n'a qu'une simple résidence, cette résidence doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de l'affichage de la publication des bans. Cette résidence doit être ni interrompue ni intermittente. Le mariage peut également être célébré dans la commune où un père ou une mère d'un des futurs époux à son domicile (art. 74 C. Civ).

Qui contacter ?

Vous pouvez retirer un dossier de mariage au service état civil de la mairie en prenant un rendez-vous en appelant le 02-47-50-23-73.

 

Démarche PACS

Dans le cadre de la loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 et le décret 2017-889 du 06 mai 2017, les officiers d’état civil sont compétents pour l’enregistrement des PACS à compter du 1er novembre 2017.

La commune d’Athée sur Cher est compétente pour l’enregistrement des PACS uniquement si les futur(e)s partenaires établissent leur résidence commune à Athée-sur-Cher.

Ainsi pour tout renseignement, réception des dossiers et enregistrement des PACS ; merci de contacter la mairie de Athée-sur-Cher au 02.47.50.23.73.

A savoir les rendez-vous pour enregistrer les PACS seront fixés le :

-         Vendredi de 9h00 à 12h00

 

Le dépôt des dossiers se fera en dehors des jours de rendez-vous.

 

Le livret de famille

Le livret de famille comporte les extraits d'actes de naissance des parents et l'extrait d'acte de naissance de(s) l'enfant(s). Celui-ci est délivré lors du mariage ou lors de la naissance du premier enfant à condition que l’un des parents soit de nationalité française.

Le livret de famille est remis lors du mariage : Il n'y a pas de demande particulière à faire. A la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.

En cas d'erreur dans les informations contenues dans le livret de famille, le renouvellement du livret doit être demandé à la mairie qui l'a délivré, sur présentation des actes d'état civil originaux.
Si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille qui leur a été remis à l'arrivée du premier enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.

Duplicata du livret de famille : Il est délivré gratuitement en cas de perte, vol ou destruction du premier livret, séparation ou divorce ou changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms. Ce duplicata est à demander auprès de la mairie du lieu de résidence en fournissant l’état civil du conjoint et des enfants, ainsi qu'un justificatif de domicile.

Vous devez effectuer la demande auprès du service de l'Etat Civil de la mairie de votre lieu de résidence.

 

Demande de copie ou extrait acte de naissance

3 documents sont disponibles :

  • la copie intégrale : c’est une reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises ;
  • l’extrait avec filiation : il indique l’identité de l’intéressé et, si l’acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant ;
  • l’extrait sans filiation : il indique l’identité de l’intéressé et les dernières mentions marginales le concernant.

Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte civil ?

Vous pouvez obtenir des copies intégrales et extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage si vous êtes la personne concernée par l'acte, ses ascendants, ses descendants, son conjoint, ses mandataires ou ses représentants légaux, cette délivrance est gratuite.
Les extraits d'acte sans filiation et les actes de décès sont délivrés à tous les requérants.
Les mineurs sont exclus des personnes ayant qualité pour obtenir ces actes.

Pour obtenir un extrait d'acte de naissance ou de mariage ou un acte de décès, vous devrez fournir :

  • Vos nom, prénoms et adresse ;
  • Les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'acte ;
  • La date et le lieu de décès du titulaire de l'acte, le cas échéant ;
  • Une copie de votre pièce d'identité et du livret de famille ainsi qu'une enveloppe timbrée, libellée à vos nom et adresse.

Pour obtenir une copie intégrale d'acte de naissance, de reconnaissance ou de mariage, vous devrez fournir :

  • Vos nom, prénoms et adresse ;
  • Les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'acte, ainsi que sa filiation complète (nom et prénoms de ses deux parents) ;
  • Une copie de votre pièce d'identité et du livret de famille ainsi qu'une enveloppe timbrée, libellée à vos nom et adresse

 

Pour les Français nés à l'étranger s'adresser à Nantes :
Service Central État Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 9
N° à tarif spécial : 0 826 08 06 04 -  Fax : 02 51 77 36 99
Site Internet :  www.diplomatie.gouv.fr

Recensement Citoyen OBLIGATOIRE

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

La mairie vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT .

Le jeune qui doit se faire recenser ou son représentant légal doit se présenter à la mairie muni :

  • du livret de famille
  • une pièce d’identité

Renseignements auprès de la mairie ou au CENTRE du SERVICE NATIONAL, 200 avenue René Gasnier - BP 14105, 49041 ANGERS Cedex 1 - Tél: 02.44.01.20.62

Autres

Extrait de casier judiciaire

La demande est à effectuer en ligne auprès du Ministère de la Justice

Attestation d'accueil

 L’attestation d’hébergement est à faire à la mairie du domicile de l’hébergeant qui accueille chez lui une personne de nationalité étrangère (hors CEE) pour un séjour de moins de 3 mois (visite privée ou familiale).

Les pièces nécessaires à la constitution du dossier sont :

  • Pièces d’identité
  • Justificatifs de ressources et de domicile
  • 30€ de timbres fiscaux.

Cette demande est à effectuer au plus tôt avant la venue de l’hébergé.

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Bienvenue à Athée-sur-Cher

La Municipalité d’Athée-sur-Cher est heureuse de vous accueillir sur son site internet officiel. Vous allez découvrir tout au long de votre navigation une commune riche, ses diverses structures et activités.

Mairie de Athée-sur-Cher
9, chemin des Dames
37270 Athée-sur-Cher
Tél. : 02 47 50 68 09
Fax : 02 47 50 20 67

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Horaires d'ouverture au public:
lundi : 9h
-12h30 / 15h-17h30
mardi : 9h
-12h30 / fermé l'après-midi

merc. : 9h-12h30 / 15h-17h30

jeudi : 9h-12h30 / fermé l'après-midi
vend. : 9h
-12h30 / 15h-17h30


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